Autorisation selon MiCA – investir avec le prestataire réglementé Fumbi

Cela signifie que la Banque nationale slovaque a accordé à FUMBI, s. r. o. une autorisation pour fournir des services liés aux crypto-actifs conformément au règlement MiCA.

Cette autorisation confirme que l’entreprise a satisfait à toutes les exigences établies par la réglementation européenne, y compris les règles de protection des clients, de gestion des risques, d’administration des actifs et de transparence des activités.

Ainsi, Fumbi opère comme un prestataire de services en crypto-actifs réglementé, sous la supervision de la Banque nationale slovaque, dans le cadre européen unifié pour les actifs numériques.

L’introduction du règlement MiCA entraîne plusieurs changements organisationnels, qui se déroulent automatiquement et sans nécessité de signer de nouveaux contrats.

Les clients qui avaient conclu un contrat avec la société FUMBI NETWORK j. s. a. deviennent, à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, c’est-à-dire le 31.12.2025, des clients de la société FUMBI, s. r. o., qui a obtenu une autorisation conformément au Règlement MiCA.

La nouvelle version du Contrat Client sera automatiquement mise à disposition sur la plateforme et remplacera l’ancien contrat utilisateur.

Conformément à la réglementation MiCA, nous introduisons deux modèles commerciaux pour la fourniture des services :

• Les services de courtage, qui sont accessibles à tous les clients, et
• La gestion active, qui est destinée aux personnes physiques et est fournie après une évaluation d’adéquation.

Si, à la date d’entrée en vigueur des changements, vous utilisiez le staking, qui fait désormais partie du modèle commercial Gestion active, celui-ci vous sera temporairement mis à disposition gratuitement pendant une période transitoire de 90 jours. Vous aurez ainsi le temps de considérer l’utilisation du modèle commercial Gestion active et, si vous êtes intéressé(e), de remplir un questionnaire d’investissement, sur la base duquel nous vérifierons si ce modèle est approprié pour vous. La mise à disposition temporaire du staking ne signifie pas un passage automatique au modèle Gestion active.

Si vous utilisez des produits ou services soumis aux nouvelles règles MiCA, leur fourniture ultérieure après l’entrée en vigueur des modifications peut être ajustée en fonction du résultat de l’évaluation dite d’adéquation.

Dans le cadre de la période de transition, nous vous inviterons à remplir un questionnaire d’investissement. Si vous ne remplissez pas le questionnaire ou si le résultat de l’évaluation d’adéquation montre qu’un produit ou service donné n’est pas adapté pour vous, il ne sera plus possible d’utiliser activement ce produit ou service.

Dans ce cas, les crypto-actifs correspondants resteront accessibles dans le cadre du modèle commercial des Services de Courtage, notamment via le produit Fumbi Choix personnel, conformément aux règles applicables.

Cela garantit que vos actifs restent en sécurité et accessibles sur votre compte, et que vous pouvez continuer à en disposer librement.

Le traitement de vos données personnelles continuera de se dérouler dans la même mesure et pour les mêmes finalités, conformément aux dispositions légales en vigueur. À compter de l’entrée en vigueur des changements, le responsable du traitement des données personnelles sera FUMBI, s. r. o.; vous trouverez plus de détails dans la Politique de protection des données personnelles mise à jour.

MiCA apporte un cadre juridique clair et harmonisé au secteur des crypto-actifs dans tous les pays de l’Union européenne.

Elle garantit que les prestataires de services en crypto-actifs doivent :

• maintenir les fonds des clients séparés de leurs propres fonds,

• informer de manière transparente sur les risques, les produits et les frais,

respecter les exigences en matière de sécurité, de contrôles internes et de prévention du blanchiment d’argent (AML/KYC).

Pour les investisseurs, cela signifie un niveau de protection plus élevé, davantage de transparence et des règles plus claires, rendant l’environnement des services liés aux crypto-actifs plus sûr, plus compréhensible et plus fiable.

Oui – MiCA permet le « passporting » des autorisations, ce qui signifie que Fumbi peut, après avoir rempli les obligations de notification auprès des différents États membres, fournir ses services dans d’autres pays de l’Union européenne.

Une fois ces notifications effectuées, les services de Fumbi pourront être utilisés dans toute l’UE, conformément aux règles réglementaires harmonisées définies par MiCA.

Relèvent de la réglementation MiCA les services pour lesquels Fumbi dispose d’une autorisation de la Banque nationale slovaque – concrètement : l’échange de crypto-actifs, leur conservation et gestion, le conseil, la gestion de portefeuille et les transferts au nom des clients.

En revanche, des activités telles que le staking, le lending, les opérations DeFi ou les portefeuilles propres ne font pour l’instant pas partie du cadre MiCA et ne relèvent pas de la supervision de la Banque nationale slovaque.

Fumbi propose donc ces services séparément des services réglementés, en mettant l’accent sur la transparence et un fonctionnement sécurisé.