Qu’est-ce que le CLARITY Act aux États-Unis et pourquoi est-il important pour l’avenir des cryptomonnaies ?

Le CLARITY Act, officiellement connu sous le nom de Digital Asset Market Clarity Act, fait partie des projets de loi les plus importants concernant les cryptomonnaies aux États-Unis. Il est examiné par le Congrès depuis 2025 et vise à établir un cadre législatif plus clair pour l’émission, la négociation et la réglementation des actifs numériques aux États-Unis.

Bien que le projet de loi ait déjà enregistré d’importantes avancées législatives, son évolution reste incertaine. La principale question est de savoir s’il pourra être adopté avant la fin de l’année 2026. Cette incertitude s’explique notamment par plusieurs sujets controversés, tels que les rendements liés aux stablecoins, la réglementation de la DeFi, la protection des investisseurs et les éventuels conflits d’intérêts. Dans cet article, nous examinerons ce qu’est réellement le CLARITY Act, la manière dont il classe les différents actifs et les conséquences qu’il pourrait avoir pour les investisseurs.

Qu’est-ce que le CLARITY Act ?

L’objectif principal du CLARITY Act est d’apporter davantage de sécurité juridique à un marché qui, pendant de nombreuses années, a fonctionné aux États-Unis sans règles uniformes et clairement définies. Contrairement aux lois qui se concentrent uniquement sur un domaine particulier, le CLARITY Act traite plus largement du fonctionnement de l’ensemble du marché des actifs numériques.

Les entreprises américaines du secteur des cryptomonnaies sont depuis longtemps confrontées à l’incertitude quant à la classification de certains tokens : doivent-ils être considérés comme des titres financiers, des matières premières ou une catégorie d’actifs entièrement différente ? L’ambiguïté des règles complique le fonctionnement de l’ensemble du marché, des émetteurs de tokens et des plateformes d’échange aux courtiers, aux gestionnaires d’actifs et aux investisseurs eux-mêmes.

Ce problème a été particulièrement visible pendant le mandat de Gary Gensler à la tête de la Securities and Exchange Commission américaine, la SEC, entre 2021 et 2025. Au cours de cette période, la SEC a engagé plusieurs actions en justice contre des entreprises du secteur des cryptomonnaies et leur a appliqué les règles existantes relatives aux titres financiers. Parallèlement, la Commodity Futures Trading Commission, ou CFTC, surveillait principalement les produits dérivés sur matières premières et certaines parties du marché des cryptomonnaies.

En conséquence, de nombreuses entreprises ignoraient quelles règles leur étaient réellement applicables. Une société souhaitant lancer un token, référencer une cryptomonnaie sur une plateforme d’échange ou proposer des services de négociation d’actifs numériques était souvent exposée à des risques juridiques, même lorsqu’elle tentait d’agir de manière responsable.

Le projet vise donc à remplacer cette incertitude par un cadre juridique plus clair, conçu spécifiquement pour les actifs reposant sur la blockchain. Le CLARITY Act est souvent mentionné aux côtés du GENIUS Act, mais les deux textes poursuivent des objectifs différents. Le GENIUS Act se concentre principalement sur les stablecoins de paiement et fixe des règles concernant leur émission, leurs réserves et la protection des consommateurs.

Le CLARITY Act a, quant à lui, une portée plus large. Il traite du fonctionnement du marché des actifs numériques dans son ensemble, notamment des matières premières numériques, des plateformes de négociation, des courtiers, des gestionnaires d’actifs et de la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC. Bien qu’il aborde également certains aspects liés aux stablecoins, ceux-ci ne constituent pas son sujet principal.

Sur quoi se concentre-t-il principalement ?

La loi vise à résoudre plusieurs problèmes persistants du marché américain des cryptomonnaies.

Le premier problème concerne le chevauchement des compétences des autorités de régulation. La SEC et la CFTC surveillent toutes deux certaines parties du marché des cryptomonnaies, mais chacune remplit un rôle différent. En l’absence de règles claires, les entreprises ne savent souvent pas si elles doivent s’enregistrer auprès de l’une de ces autorités, des deux ou d’aucune d’entre elles.

Le deuxième problème est la classification incertaine des tokens. Un actif numérique peut fonctionner comme une matière première dans une situation donnée, tandis que la manière dont il est vendu peut ressembler à une offre de titres financiers. Le CLARITY Act cherche donc à distinguer l’actif lui-même de la manière dont il a été proposé ou vendu.

Le troisième problème est l’incertitude en matière de conformité réglementaire. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies, les courtiers et les gestionnaires d’actifs doivent savoir avec quel type d’actif ils travaillent afin de déterminer quelles règles leur sont applicables. En l’absence d’un cadre clair, même les entreprises qui cherchent à respecter la loi peuvent être exposées à des risques.

Le quatrième problème concerne la protection des investisseurs. Des règles plus claires pourraient renforcer la sécurité et la transparence du marché, car les investisseurs disposeraient de meilleures informations sur les actifs qu’ils achètent, les entités qui en sont à l’origine et les règles qui leur sont applicables. Cela réduirait également la marge d’interprétation ambiguë de la réglementation.

Comment le CLARITY Act classe-t-il les actifs numériques ?

L’un des principaux volets de la loi consiste à classer les actifs numériques selon leur fonctionnement, leur utilisation sur le marché et la manière dont ils ont été vendus.

Les matières premières numériques constituent une catégorie importante. Il s’agit d’actifs reposant sur la blockchain qui ne devraient pas être considérés comme des actions, des obligations ou d’autres titres financiers traditionnels. Bitcoin, Ethereum et XRP sont souvent cités dans ce contexte. Bitcoin est généralement considéré comme une matière première numérique. Pour Ethereum et certains autres actifs, comme XRP, le CLARITY Act crée un mécanisme permettant de les classer, sous certaines conditions, comme des matières premières numériques.

Les stablecoins constituent une autre catégorie importante. Il s’agit d’actifs numériques dont la valeur est liée à un actif stable, le plus souvent le dollar américain. Ce domaine est également couvert par le GENIUS Act, une loi distincte qui se concentre principalement sur la réglementation des stablecoins de paiement, leur émission, leurs réserves et la protection des utilisateurs.

La loi utilise également la notion de titres financiers tokenisés. Il s’agit d’instruments financiers traditionnels, comme des actions ou des obligations, enregistrés sur une blockchain. Puisque l’actif sous-jacent reste un titre financier, les règles applicables aux titres financiers devraient continuer de s’appliquer.

L’une des questions essentielles consiste à déterminer à quel moment un réseau blockchain peut être considéré comme suffisamment décentralisé. Cette distinction est particulièrement importante, car un token peut initialement être vendu d’une manière qui ressemble à une offre d’investissement. Au fil du temps, le projet peut toutefois évoluer, le réseau peut devenir moins dépendant d’une seule équipe ou entreprise, et le token peut ne plus présenter les mêmes caractéristiques qu’un titre financier.

Le CLARITY Act cherche donc à établir des règles plus claires permettant de déterminer si un actif numérique doit relever de la réglementation des titres financiers ou être considéré comme une matière première numérique.

Quelles seraient les conséquences pour les entreprises ?

Pour les entreprises du secteur des cryptomonnaies, le CLARITY Act pourrait modifier de manière significative le fonctionnement du marché américain.

Pour les plateformes d’échange, la loi établirait un cadre plus clair pour le référencement et la négociation des matières premières numériques. Elle réduirait également l’incertitude concernant l’autorité chargée de surveiller leurs activités : la SEC ou la CFTC. Pour les courtiers, la loi définirait plus précisément les obligations liées à l’intermédiation des transactions et à la gestion des actifs des clients. Dans le domaine de la gestion et de la conservation des actifs, les règles porteraient principalement sur la sécurité de la conservation, la séparation des actifs des clients de ceux de l’entreprise, la gestion des risques et la prévention des conflits d’intérêts.

Les émetteurs de stablecoins seraient principalement concernés par les restrictions relatives aux rendements passifs versés sur les soldes en stablecoins. Ce point figure parmi les aspects les plus débattus du projet de loi. Les projets crypto bénéficieraient de règles plus prévisibles concernant le statut juridique de leurs tokens, la levée de capitaux et le passage progressif d’un modèle plus centralisé à un réseau décentralisé.

Une répartition plus claire des compétences entre la SEC et la CFTC pourrait également profiter aux institutions financières traditionnelles. Elle réduirait l’incertitude réglementaire et faciliterait leur entrée sur le marché des actifs numériques.

Quel serait l’impact de la loi sur les investisseurs ?

Pour les investisseurs, le CLARITY Act pourrait apporter des règles plus lisibles, davantage d’informations et un accès élargi aux possibilités d’investissement dans les actifs numériques.

Les offres initiales de tokens, connues sous le nom d’ICO, font partie des domaines qui pourraient évoluer. Elles ont souvent été difficilement accessibles aux investisseurs américains, principalement en raison de l’incertitude réglementaire. Un cadre juridique plus clair pourrait permettre à certains projets de lever des capitaux de manière plus transparente et mieux réglementée.

Ce point suscite toutefois les critiques les plus importantes. Les opposants à la loi avertissent que si une plus grande partie des cryptoactifs échappe à la surveillance directe de la SEC, les investisseurs particuliers pourraient recevoir moins d’informations et bénéficier d’un niveau de protection inférieur à celui offert pour les titres financiers traditionnels. La question essentielle reste donc de savoir si la loi établira un cadre réglementaire équilibré ou si elle accordera au secteur des cryptomonnaies une marge de manœuvre trop importante sans contrôle suffisant.

Chronologie du CLARITY Act

Le CLARITY Act est examiné par le Congrès depuis 2025 et a progressivement franchi plusieurs étapes importantes du processus législatif.

Le projet de loi se trouve actuellement dans le processus législatif du Sénat, mais aucune date précise n’a encore été fixée pour le vote. Même si le Sénat adoptait sa propre version, celle-ci devrait encore être harmonisée avec le texte approuvé par la Chambre des représentants. Ce n’est qu’ensuite que la loi pourrait être soumise au président pour signature. Sa forme définitive demeure donc incertaine.

Critiques et points controversés

Malgré le soutien important de nombreux législateurs et du secteur des cryptomonnaies, le CLARITY Act reste controversé.

L’un des principaux sujets concerne les rendements liés aux stablecoins. Les groupes bancaires avertissent que si les émetteurs de stablecoins étaient autorisés à verser des intérêts ou des rendements passifs, une partie des dépôts pourrait être transférée des banques traditionnelles vers les stablecoins. Le secteur des cryptomonnaies affirme au contraire que ces inquiétudes sont exagérées. Les législateurs ont donc modifié le projet afin d’interdire les rendements passifs versés par les émetteurs de stablecoins et certains tiers. Certaines formes de récompenses fondées sur l’activité des utilisateurs pourraient toutefois rester autorisées.

Les conflits d’intérêts constituent un autre sujet de débat. Certains démocrates ont proposé des modifications visant à empêcher les responsables fédéraux de tirer profit de projets liés aux cryptomonnaies. Cette discussion était également liée aux inquiétudes concernant les liens entre les responsables politiques et les actifs numériques. Cette proposition a été perçue comme une réaction aux importantes activités de Donald Trump dans le secteur des cryptomonnaies, qui auraient, selon ses détracteurs, généré des millions de dollars de profits pour sa famille. La modification proposée n’a toutefois pas été adoptée en commission.

La protection des investisseurs particuliers fait également l’objet de discussions. Les critiques affirment que si de nombreux actifs numériques sortent du champ d’application des règles relatives aux titres financiers, les investisseurs pourraient recevoir moins d’informations et bénéficier d’une protection juridique plus faible.

La réglementation de la DeFi reste elle aussi un sujet majeur. La version actuelle du CLARITY Act considère généralement les protocoles décentralisés davantage comme une infrastructure que comme des intermédiaires devant s’enregistrer de la même manière que les institutions financières traditionnelles. Les partisans de cette approche estiment qu’elle est importante pour protéger les développeurs et les technologies qui permettent aux utilisateurs de gérer eux-mêmes leurs cryptomonnaies. Les critiques avertissent toutefois qu’une grande partie du marché pourrait ainsi rester en dehors d’une surveillance suffisante.

Conclusion

Le CLARITY Act constitue l’une des tentatives les plus importantes visant à établir des règles claires pour les actifs numériques aux États-Unis. Son principal objectif est de déterminer quels cryptoactifs relèvent des règles applicables aux titres financiers, lesquels doivent être considérés comme des matières premières et quelle autorité doit surveiller les différentes parties du marché.

Si la loi était adoptée, elle pourrait apporter la sécurité juridique attendue depuis longtemps par les entreprises du secteur des cryptomonnaies, les institutions financières traditionnelles et les investisseurs. Elle pourrait également renforcer l’attractivité des États-Unis comme lieu de développement des actifs numériques.

La loi reste toutefois politiquement sensible. Les sujets liés aux rendements des stablecoins, à la réglementation de la DeFi, à la protection des investisseurs et aux conflits d’intérêts continuent de diviser les législateurs. Tant que le Sénat n’aura pas achevé ses travaux et qu’une version définitive du texte n’aura pas été établie, l’avenir du CLARITY Act restera incertain.

Il est néanmoins déjà évident que le CLARITY Act a profondément influencé le débat sur la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Qu’il devienne ou non une loi, il montre que les États-Unis évoluent progressivement vers une surveillance plus claire et plus systématique du marché des actifs numériques.

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